En tant que psychiatre :

Comprendre la Société d’Exercice Libéral (SEL)

Définition et Formes de la SEL

Une Société d'Exercice Libéral (SEL) est une structure juridique qui permet aux professionnels libéraux, y compris les psychiatres, de s'associer tout en conservant leur statut libéral. La SEL est responsable juridiquement de l'activité professionnelle, mais les associés maintiennent leur indépendance dans la pratique.

Les SEL peuvent prendre différentes formes :

1. SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) : Convient aux structures de petite taille, avec une responsabilité limitée au montant des apports.
2. SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) : Adaptée aux structures plus importantes, offrant une grande flexibilité dans la gestion.
3. SELCA (Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions) : Distingue les associés commanditaires des commandités, moins courante.
4. SELAFA (Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme) : Facilite la cession de parts, avec des statuts plus encadrés.

Avantages et Fonctionnement

Avantages

1. Responsabilité Limitée : Protège le patrimoine personnel des associés des dettes de la société.
2. Gestion Collective : Permet une prise de décision et une gestion structurée.
3. Optimisation Fiscale : Offre des possibilités d'optimisation, notamment en matière d'impôt sur les sociétés.
4. Possibilité d'Association : Facilite le partage des frais et des ressources et l'association avec d'autres professionnels.

Fonctionnement

• Création et Immatriculation : Nécessite la rédaction des statuts et l'immatriculation au RCS.
• Gestion Administrative et Comptable : Obligation de tenir une comptabilité formelle et de respecter les obligations fiscales et sociales.
• Rémunération des Associés : Peut se faire via des salaires ou des dividendes selon les résultats de la société.

Conditions de Création et Régimes Applicables

Conditions de Création

• Objet Social Unidisciplinaire : Doit correspondre à l'exercice d'une seule profession libérale réglementée.
• Capital et Droits de Vote : Majoritairement détenus par des professionnels qualifiés.
• Associés Non Professionnels : Leur présence est limitée et réglementée.

Régimes Fiscal et Social

• Régime Social : Varie en fonction du statut de l'associé et de la forme de la SEL.
• Régime Fiscal : Suivent les règles des sociétés commerciales, avec des spécificités selon la forme juridique de la SEL.

En Conclusion

Pour un psychiatre envisageant de s'associer ou de structurer son activité, la SEL offre une solution adaptable combinant indépendance professionnelle et avantages d'une structure collective. Choisir la forme juridique appropriée nécessite une réflexion sur les objectifs professionnels, les besoins en matière de gestion et de responsabilité, ainsi que sur les implications fiscales et sociales.

Principales sources législatives et réglementaires : articles R814-145 à R814-154 - Code de commerce

En tant que psychologue :

Exercer en libéral implique d’enregistrer votre nouvelle entreprise auprès de l’URSSAF.

Le statut le plus adapté est celui de la micro-entreprise . Il est simplifié et idéal pour démarrer son activité. Il implique de déclarer mensuellement ou trimestriellement ses recettes encaissées à l’URSSAF et à la caisse de retraite CIPAV.

D’autres statuts juridiques sont envisageables:

• L’entreprise individuelle en nom propre (EI) : comptabilité réelle, statut TNS (travailleur non salarié), imposé à l’IR (impôt sur le revenu).
• L’EURL (SARL à associé unique) : responsabilité limitée aux apports, statut TNS ou salarié, IR ou IS (impôt sur les sociétés).
• SASU (SAS à associé unique) : responsabilité limitée aux apports, assimilé salarié, IS ou IR.