- Fiscalité du médecin libéral exerçant une activité purement médicale : les revenus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux et sont soumis à l’impôt, à certaines taxes et éventuellement à la TVA.
- Fiscalité du médecin libéral exerçant une activité commerciale en parallèle : les bénéfices non commerciaux liés à l’activité médicale et les bénéfices industriels et commerciaux liés au service de fournitures sont soumis à des impositions différentes.
- Fiscalité du médecin libéral remplaçant : les sommes perçues relèvent des bénéfices non commerciaux, sauf en cas de relation de subordination avec le confrère, où il s’agit de salaires.
- Fiscalité du médecin libéral propharmacien : les médecins fournissant des médicaments nécessaires sans tenir officine sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux.
- Détermination du bénéfice ou du déficit libéral : le bénéfice se calcule en soustrayant les charges liées à l’activité libérale des recettes (honoraires), et l’impôt est calculé sur le résultat réel.
- Correction du bénéfice selon la situation du médecin : des abattements ou exonérations peuvent s’appliquer en fonction de la localisation de l’activité, de l’inscription à un tableau de permanence ou du statut de médecin conventionné secteur 1.
- TVA pour le médecin libéral : la plupart des activités médicales sont exonérées de TVA, mais certaines activités spécifiques peuvent y être soumises.
- Impôt sur le revenu : l’impôt est calculé selon un barème progressif, et les revenus du foyer sont additionnés et divisés par le nombre de parts pour déterminer le montant de l’impôt dû.
N.B. : Les informations fournies proviennent de sources législatives et de conseils de professionnels spécialisés dans la fiscalité des professions libérales.